Rebecca Ruiz

Conseillère nationale suisse, criminologue

17 juin 2017
de rebecca
Commentaires fermés sur Abaissement de la vitesse de circulation à 30km/h dans les localités et sanctions

Abaissement de la vitesse de circulation à 30km/h dans les localités et sanctions

L’abaissement de la vitesse de circulation des véhicules à 30 kmh/h sur des rues du réseau principal fait l’objet de nombreuses discussions dans notre pays. Certains exemples de mise en oeuvre d’une telle limitation de la vitesse, comme à Köniz, … Continuer la lecture

15 décembre 2016
de rebecca
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Analyses de risques consacrées à la corruption et au financement du terrorisme: quelles suites?

Dans un rapport de 2016 (Rapport sur les questions financières et fiscales internationales), le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) annonce la publication prochaine d’analyses de risques consacrées à la corruption et au financement du terrorisme. Ces rapports visent … Continuer la lecture

16 juin 2016
de rebecca
Commentaires fermés sur Les patients sont-ils encore en mesure d’exercer leurs droits ?

Les patients sont-ils encore en mesure d’exercer leurs droits ?

Le Bureau d’expertises extrajudiciaires de la FMH a augmenté la taxe administrative à la charge du patient le 1er mai 2016, taxe qui passe de 600.- à 1000.-. Le rôle de ce bureau est d’élucider les cas présumés de faute … Continuer la lecture

18 décembre 2015
de rebecca
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Comment préserver la santé des écoliers?

L’Association faîtière des enseignants alémaniques a récemment exprimé son inquiétude quant à la qualité de l’air dans les classes d’écoles. Des mesures ont en effet montré que dans une classe avec un nombre moyen de 24 élèves, le taux de … Continuer la lecture

23 septembre 2015
de rebecca
Commentaires fermés sur Paiements postaux : quelles alternatives aux taxes prélevées aux associations caritatives ?

Paiements postaux : quelles alternatives aux taxes prélevées aux associations caritatives ?

Depuis un certain nombre d’années, Postfinance perçoit des taxes auprès des destinataires de montants payés au guichet. Le service financier de La Poste facture ainsi au destinataire du paiement de moins de 1’000 francs un montant compris entre 90 centimes et … Continuer la lecture

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