Rebecca Ruiz

Conseillère nationale suisse, criminologue

17 mars 2017
de rebecca
Commentaires fermés sur Biobanques. Un cadre légal pour assurer la recherche biomédicale et la protection des patients

Biobanques. Un cadre légal pour assurer la recherche biomédicale et la protection des patients

Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un projet de loi fédérale sur les biobanques qui garantit la protection des participants, la liberté scientifique et la santé publique en mettant en oeuvre les principes éthiques et des droits humains consacrés au … Continuer la lecture

3 octobre 2016
de rebecca
Commentaires fermés sur Pour des modèles d’assurance maladie alternatifs responsables

Pour des modèles d’assurance maladie alternatifs responsables

Le Conseil fédéral est chargé de réglementer les modèles alternatifs d’assurance maladie selon les trois principes suivants: –les modèles alternatifs qui limitent le choix de la pharmacie ne sont proposés que dans les régions qui disposent de suffisamment de pharmacies … Continuer la lecture

14 décembre 2014
de rebecca
Commentaires fermés sur Pour une interdiction efficace du financement du terrorisme en Suisse

Pour une interdiction efficace du financement du terrorisme en Suisse

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte de rendre punissable le financement du terrorisme également dans les cas où l’auteur ne fait que s’accommoder de l’éventualité que les fonds en question servent à financer un acte de terrorisme, … Continuer la lecture

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