Rebecca Ruiz

Conseillère nationale suisse, criminologue

Viol : de l’indignation à l’action

Tribune parue dans Le Temps du 19 octobre 2016

Une profonde consternation. C’est le sentiment que nous avons été nombreuses et nombreux à ressentir en découvrant avec stupeur les affirmations d’Andrea Geissbühler, conseillère nationale UDC, concernant les victimes de viol. Des propos qui minimisent la responsabilité des auteurs de telles horreurs, des paroles qui dénie l’effroi vécu par celles et ceux qui l’ont vécu dans leur chair et qui les rend responsable d’une telle expérience. Ces propos sont d’autant moins audibles lorsque celle qui les tient est non seulement une femme, qui plus est élue, mais aussi une ancienne policière, qui dans ses fonctions professionnelles a certainement par le passé été confrontée à des victimes pour enregistrer des dépositions. Une policière qui a sans doute vu à quoi ressemble la douleur d’une femme, d’un homme, lorsqu’on dénie son humanité et qu’on bafoue son intégrité. Dans sa bouche, ses mots sont comme de nouveaux coups qu’on porterait aux victimes à qui on contesterait ce statut. Ces propos s’inscrivent hélas dans un mode de pensée qui dépasse nos frontières. Car oui, il existe une culture du viol dans notre société. Face à une dénonciation de viol ou d’agression sexuelle, on se demandera souvent si l’acte a été bien interprété par celle ou celui qui l’a subi, si finalement la victime ne l’a pas provoqué (la tenue était trop affriolante), recherché (elle était, en son for intérieur, consentante) ou inventé (pour faire du tort au prétendu auteur). Il n’est pas étonnant, dans un tel contexte, que les actes de violences sexuelles soient peu dénoncés (30% le seraient selon certaines estimations ; au-delà du taux précis, la recherche criminologique a établi que la non dénonciation est particulièrement fréquente), au-delà de la honte et de la peur ressentie par les victimes. Or, le paradoxe est frappant : si les statistiques sur les sanctions infligées aux auteurs de viol paraissant au grand jour suscitent l’indignation, la banalisation collective de toutes les violences sexuelles ne recule que peu.

Mais tout d’abord, que nous apprennent ces statistiques ? Premièrement, que les atteintes à l’intégrité sexuelle dans notre pays sont bel et bien une réalité quotidienne. Entre 2009 et 2015, la police a enregistré en moyenne 497 viols et 610 contraintes sexuelles (que le code pénal définit comme un acte analogue aux actes sexuels ou d’ordre sexuel en usant de menace ou de violence). Cela signifie que trois agressions sexuelles à l’égard d’adultes ont lieu en Suisse chaque jour, en moyenne. Durant ces mêmes années, les prévenus enregistrés par la police pour viols et contraintes sexuelles étaient en moyenne dans 99.5% des hommes.

Quid des sanctions ? En moyenne depuis 2007 (année de l’entrée en vigueur de la version actuelle du Code pénal), un auteur de viol sur deux a été condamné à une peine sans sursis. Et parmi ceux qui ont reçu une peine ferme, un gros tiers s’est vu infliger plus de 5 ans d’emprisonnement. Les données concernant le type de condamnations prononcées à l’égard des auteurs de contraintes sexuelles ne sont malheureusement pas accessibles sur le portail de l’Office fédérale de la statistique, pas plus que celles sur les victimes du reste. On peut toutefois faire l’hypothèse que la part d’emprisonnement pour les actes de ce type est encore moindre et qu’un grand nombre de peines pécuniaires (avec ou sans sursis) aient été – et le sont encore – infligées, puisque le code pénal punit moins sévèrement la contrainte sexuelle que le viol.  Cette dernière hypothèse conduit naturellement, après ces constats chiffrés, à formuler des propositions concrètes de changements, pour aller au-delà de l’indignation ponctuelle et surtout pour concrétiser la solidarité de notre société envers les victimes de violences sexuelles.

Pour commencer, il faudrait réviser la définition du viol dans notre code pénal. Cela a été mentionné, notre législation est une des seules en Europe à opérer une distinction entre le viol et la contrainte sexuelle et à punir différemment des actes qui relèvent en réalité de la même gravité et qui traumatisent tout autant les victimes. Le viol, qui selon notre code, ne peut être pratiqué que sur une femme et qu’à travers une pénétration vaginale est sanctionné d’une peine privative de liberté de 1 à 10 ans, et de 3 ans au moins «si l’auteur a agi avec cruauté». Tous les autres actes sexuels (y compris le viol d’un homme ou celui d’une femme par une pénétration anale) sont considérés comme des contraintes sexuelles et punis d’une peine privative de liberté de 10 ans au maximum ou d’une peine pécuniaire. Cette définition archaïque du viol dénie ainsi de fait à de nombreuses victimes la reconnaissance de la gravité des actes subis. Par ailleurs, la gradation de l’horreur subie mesurée par la « cruauté » employée pour violer quelqu’un – et déterminante pour fixer la dureté de la peine – est inaudible pour les victimes. Un viol, quel qu’il soit, est cruel.

Notre législation devrait donc définir le viol sans référence au sexe et sans variante anatomique de l’acte de viol, à l’instar de la plupart des législations occidentales. Et pour cela, une seule norme pénale incriminant toute forme de violence sexuelle suffirait. En parallèle, il faudrait revoir de manière générale les sanctions prévues pour les actes de violences sexuelles touchant les adultes comme les mineurs. Il est totalement inacceptable de constater que pour un acte aussi grave que le viol, la moitié des auteurs obtiennent du sursis ou du sursis partiel, et que pour d’autres actes sexuels infligés à des mineurs de manière répétée, certains auteurs s’en tirent avec des peines pécuniaires.

Si l’on souhaite combattre la culture du viol, la manière de le définir et de le sanctionner, notamment à travers son code pénal, est déterminante. Certes, des questions doivent aussi se poser quant à la manière dont la justice utilise les normes pénales. Un viol peut être puni par une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans. Or on constate qu’un quart des condamnés seulement ces 20 dernières années ont purgé une peine plus de cinq ans. En comparaison, depuis 2007, 48% des adultes reconnus coupables de brigandage ont fait de la prison ferme. Deux poids, deux mesures dès lors qu’il s’agit de violences sexuelles dont l’immense majorité des victimes sont des femmes  Enfin, l’aide aux victimes et le soutien aux associations et organismes qui au quotidien défendent leurs droits et les accompagnent dans la reconstruction doivent être renforcés.

Alors que trop de résistances ont empêché des changements nécessaires dans la loi et davantage de générosité envers les institutions qui soutiennent les victimes, espérons que la réaction constatée ces derniers jours donne, cette fois, la bonne impulsion. Pour mettre enfin en cohérence l’indignation et l’action.

 

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